Règles de Diffusion des Annonces sur creillois.fr
1. Contenu des Annonces
1.1. Les annonces publiées sur creillois.fr doivent être légales, conformes aux lois en vigueur et respecter les présentes règles.
1.2. Les annonces ne doivent pas contenir de contenu obscène, diffamatoire, haineux, discriminatoire, ou en violation des droits d'autrui.
2. Informations Précises et Complètes
2.1. Les annonces doivent fournir des informations précises et complètes sur le produit ou le service proposé.
2.2. Les utilisateurs sont tenus de fournir des coordonnées valides et accessibles pour toute communication liée à l'annonce.
3. Respect de la Propriété Intellectuelle
3.1. Les annonces ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, et les brevets.
3.2. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de contenus protégés sans l'autorisation du titulaire des droits.
4. Catégorisation Appropriée
4.1. Les annonces doivent être publiées dans la catégorie appropriée correspondant au produit ou service proposé.
4.2. creillois.fr se réserve le droit de déplacer une annonce vers une catégorie plus appropriée si nécessaire.
5. Interdictions Générales
5.1. Il est interdit de publier des annonces frauduleuses, trompeuses, ou visant à induire en erreur les utilisateurs.
5.2. Les annonces ne doivent pas promouvoir des produits ou services illégaux, dangereux, ou en violation des normes éthiques.
6. Respect des Autres Utilisateurs
6.1. Les utilisateurs doivent respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs.
6.2. Il est interdit de harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs via les annonces ou les messages.
7. Modération et Suppression d'Annonces
7.1. creillois.fr se réserve le droit de modérer et de supprimer toute annonce qui enfreint les présentes règles, sans préavis.
7.2. Les utilisateurs peuvent contacter creillois.fr pour contester la suppression d'une annonce, en fournissant des explications valables.
8. Respect des Lois Locales et Nationales
8.1. Les utilisateurs sont tenus de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables lors de la publication d'annonces sur creillois.fr.
8.2. creillois.fr coopérera avec les autorités compétentes en cas de violation de la loi.
9. Modifications des Règles
9.1. creillois.fr se réserve le droit de modifier les présentes règles de diffusion des annonces à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
En publiant une annonce sur creillois.fr, les utilisateurs acceptent automatiquement ces règles de diffusion des annonces.