Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de Creillois.fr, ainsi qu'aux différents services proposés sur la plateforme.

Creillois.fr est une plateforme locale permettant notamment aux habitants, utilisateurs et professionnels de consulter, publier et partager différents types de contenus et d'informations liés à la vie locale.

Les fonctionnalités disponibles peuvent notamment comprendre des annonces, bons plans, Vitrines PRO, services, informations locales, signalements, événements, messagerie et autres fonctionnalités proposées par la plateforme.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Creillois.fr implique le respect des présentes Conditions d'utilisation ainsi que, lorsqu'elles sont applicables :

• des Règles de la communauté ;
• de la Charte de bonne conduite ;
• de la Politique de confidentialité ;
• des règles spécifiques pouvant être affichées lors de l'utilisation de certains services.

Lorsqu'une action nécessite explicitement l'acceptation des présentes conditions, l'utilisateur doit pouvoir en prendre connaissance avant de confirmer son acceptation.

3. Accès à Creillois.fr

La consultation d'une partie de Creillois.fr peut être accessible sans création de compte.

Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois la création d'un compte et une authentification.

L'accès à la plateforme peut être temporairement interrompu, notamment en cas de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• panne ;
• problème technique ;
• intervention de sécurité ;
• événement indépendant de la volonté de l'exploitant.

Creillois.fr s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption.

4. Création et utilisation d'un compte

Lorsqu'un compte utilisateur est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir les informations demandées de manière sincère et à maintenir ses informations à jour lorsqu'elles évoluent.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification.

Il lui appartient notamment de ne pas communiquer son mot de passe ou tout autre moyen d'accès personnel à un tiers.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit modifier ses moyens d'accès lorsque cela est possible et contacter Creillois.fr.

L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des situations dans lesquelles celui-ci aurait été compromis indépendamment de sa volonté.

5. Publications et contenus des utilisateurs

Creillois.fr permet aux utilisateurs de publier différents contenus selon les fonctionnalités disponibles.

Il peut notamment s'agir :

• d'annonces ;
• de bons plans ;
• de signalements ;
• de messages ;
• d'informations locales ;
• de contenus associés à une Vitrine PRO ;
• d'images ;
• de descriptions ;
• de commentaires ou contributions disponibles sur la plateforme.

L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie.

Il s'engage à ne publier que des informations qu'il est autorisé à diffuser.

Il doit notamment disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes et autres contenus qu'il publie.

L'utilisateur conserve les droits qu'il possède sur ses contenus.

Il autorise cependant Creillois.fr à afficher et techniquement reproduire les contenus publiés dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à leur présentation aux autres utilisateurs.

Cette autorisation est limitée aux besoins du fonctionnement de Creillois.fr.

6. Annonces et transactions entre utilisateurs

Creillois.fr peut permettre la publication et la consultation d'annonces locales.

Sauf indication contraire explicite, Creillois.fr agit comme plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux échanges ou transactions conclus directement entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables :

• de l'exactitude des informations contenues dans leurs annonces ;
• des produits ou services qu'ils proposent ;
• des échanges qu'ils réalisent ;
• de la vérification de l'identité ou de la qualité de leur interlocuteur lorsque cela est nécessaire ;
• du respect de la réglementation applicable à leur activité ou à leur transaction.

Les utilisateurs doivent rester vigilants face aux tentatives de fraude ou aux propositions inhabituelles.

Une annonce présente sur Creillois.fr ne constitue pas une garantie de Creillois.fr concernant le vendeur, l'acheteur, le produit, le service ou la transaction.

7. Bons plans et informations locales

Les bons plans et certaines informations présentes sur Creillois.fr peuvent être proposés ou mis à jour par les utilisateurs, professionnels ou autres sources utilisées par la plateforme.

Les prix, disponibilités, horaires et offres peuvent évoluer rapidement.

Les mécanismes communautaires tels que la confirmation d'un prix, le signalement d'un changement ou d'une rupture permettent d'améliorer la qualité des informations mais ne constituent pas une garantie absolue.

Avant un déplacement ou un achat important, il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès du professionnel concerné les informations importantes lorsque cela est nécessaire.

8. Vitrines PRO et contenus professionnels

Creillois.fr permet aux professionnels locaux de présenter leur activité grâce aux Vitrines PRO.

La création d'une vitrine ne signifie pas nécessairement que le professionnel a été vérifié par Creillois.fr.

Lorsqu'un badge ou une mention de vérification professionnelle est affiché, celui-ci signifie uniquement que certains éléments professionnels ont fait l'objet d'une vérification selon les procédures prévues par Creillois.fr.

Le badge ne constitue pas une garantie :

• de qualité des prestations ;
• de solvabilité ;
• de sérieux ;
• de disponibilité ;
• de satisfaction future du client.

Les professionnels restent responsables des informations, offres, tarifs, promotions et contenus publiés depuis leur vitrine.

Les vitrines peuvent relever de différentes formules (FREE, PRO, PREMIUM) ouvrant des fonctionnalités et quotas distincts. Leurs caractéristiques et conditions applicables sont celles présentées dans l'interface au moment de la souscription ou de l'utilisation.

9. Messagerie

La messagerie permet aux utilisateurs et, selon les cas, aux professionnels d'échanger directement depuis Creillois.fr.

Les utilisateurs restent responsables du contenu des messages qu'ils envoient.

La messagerie ne doit pas être utilisée pour :

• envoyer du spam ;
• harceler un utilisateur ;
• diffuser des contenus illicites ;
• tenter une fraude ;
• envoyer massivement des messages non sollicités ;
• obtenir frauduleusement des informations personnelles.

Creillois.fr peut intervenir lorsqu'un comportement abusif ou contraire aux règles de la plateforme est signalé ou détecté dans les conditions prévues par le service.

10. Signalements et modération

Les utilisateurs peuvent disposer de fonctionnalités permettant de signaler certains contenus ou comportements.

Un signalement doit être effectué de bonne foi.

Le système de signalement ne doit notamment pas être utilisé pour :

• régler un conflit personnel ;
• nuire volontairement à un autre utilisateur ;
• effectuer des signalements abusifs ou répétés sans motif ;
• tenter de faire supprimer un contenu légitime.

Creillois.fr peut examiner les contenus portés à son attention et prendre les mesures qu'il estime appropriées au regard des règles de la plateforme et de la réglementation applicable.

Selon la situation, cela peut notamment conduire à :

• laisser le contenu en ligne ;
• demander une modification ;
• limiter sa visibilité ;
• supprimer un contenu ;
• avertir un utilisateur ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou fermer un compte.

11. Comportements interdits

Il est notamment interdit d'utiliser Creillois.fr afin de :

• publier un contenu contraire à la loi ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'un professionnel ;
• publier volontairement des informations mensongères ou trompeuses ;
• harceler, menacer ou insulter d'autres personnes ;
• organiser ou faciliter une fraude ;
• diffuser du spam ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un compte ou au système informatique ;
• perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• publier des logiciels malveillants ou contenus dangereux ;
• collecter massivement les données des utilisateurs sans autorisation ;
• détourner les fonctionnalités de Creillois.fr de leur usage prévu.

Les règles détaillées de comportement pourront également être précisées dans les Règles de la communauté.

12. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

• des informations qu'il communique ;
• des contenus qu'il publie ;
• des messages qu'il envoie ;
• de l'utilisation de son compte ;
• du respect de la réglementation applicable à ses activités.

Lorsqu'un contenu concerne une activité professionnelle, l'utilisateur est responsable du respect des obligations légales et professionnelles applicables à son activité.

13. Responsabilité de Creillois.fr

Creillois.fr met à disposition une plateforme et des outils permettant l'accès, le partage et la consultation d'informations locales.

Une partie importante du contenu peut être produite par des utilisateurs ou des professionnels indépendants de Creillois.fr.

Creillois.fr ne peut donc garantir de manière générale l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées par des tiers.

Creillois.fr s'efforce toutefois de proposer des outils de signalement et de modération permettant de traiter les contenus problématiques qui lui sont portés à connaissance.

Creillois.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant uniquement d'une transaction ou d'un accord conclu directement entre utilisateurs ou avec un professionnel indépendant de la plateforme, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Aucune clause de ces conditions ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

14. Propriété intellectuelle

La structure, le design, le logo, l'identité visuelle, les éléments graphiques, les développements et les contenus appartenant à Creillois.fr sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite.

Les utilisateurs restent titulaires des droits dont ils disposent sur les contenus qu'ils publient.

L'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires avant de publier le contenu d'un tiers.

15. Données personnelles

L'utilisation de certaines fonctionnalités de Creillois.fr nécessite le traitement de données personnelles.

Les informations détaillées concernant notamment :

• les données collectées ;
• les finalités de leur traitement ;
• leur durée de conservation ;
• les destinataires ;
• les droits des utilisateurs ;
• les cookies et technologies similaires lorsqu'ils sont utilisés ;

sont présentées dans la Politique de confidentialité de Creillois.fr, document distinct des présentes conditions.

16. Suspension ou suppression d'un compte

Creillois.fr peut prendre des mesures à l'encontre d'un compte en cas notamment :

• de violation grave ou répétée des présentes conditions ;
• de fraude ;
• d'utilisation abusive de la plateforme ;
• de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ;
• de publication de contenus interdits ;
• d'atteinte à la sécurité du service.

Selon la gravité et les circonstances, les mesures peuvent comprendre une limitation temporaire de certaines fonctionnalités, une suspension ou une fermeture du compte.

Lorsque la situation le permet et lorsque cela est approprié, l'utilisateur peut être informé du motif de la mesure prise.

17. Évolution de la plateforme et des conditions

Creillois.fr évolue régulièrement.

Certaines fonctionnalités peuvent être :

• ajoutées ;
• modifiées ;
• remplacées ;
• suspendues ;
• supprimées.

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent également évoluer afin de tenir compte des changements de la plateforme ou de la réglementation.

Lorsqu'une modification importante le nécessite, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié disponible sur Creillois.fr.

La date de dernière mise à jour du document est toujours affichée en haut de cette page.

18. Contact

Pour toute question concernant Creillois.fr ou les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut utiliser la page /contact.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable lorsque cela est approprié.

Toute disposition relative à la compétence juridictionnelle doit respecter les règles légales applicables et notamment les droits dont bénéficient les consommateurs.